Conditions Générales de Vente – Rosy Bear
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes effectuées par MAJIK SHOP (micro-entreprise, SIRET : 10366672300012, 30 rue Jean-Marc Bernard, 69003 Lyon) via la boutique en ligne rosybear-shop.com.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. MAJIK SHOP se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de stock insuffisant.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. En tant que micro-entreprise sous le régime de franchise en base de TVA, MAJIK SHOP n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). La mention « TVA non applicable » s'applique.
Article 4 – Livraison
La livraison est effectuée uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison sont offerts sur toutes les commandes. Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 6 – Retours
MAJIK SHOP accepte les retours dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les frais de retour sont à la charge du client. Après réception et vérification du produit retourné, un avoir sera émis.
Article 7 – Responsabilité
MAJIK SHOP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.
Article 8 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis.